Haiti-Politique: Echec au Correctionnel pour les anciens sénateurs

Haiti-Politique: Echec  au Correctionnel pour les anciens sénateurs

Le Tribunal correctionnel, saisi en recours par les anciens sénateurs dont la fin de leur mandat a été constatée ce 13 janvier 2020 par le président de la République, se déclare incompétent en la matière.

Il s’agit de la deuxième instance saisie par un groupe d’anciens sénateurs, dont des vieux routiers du droit comme Youri Latortue et Jean-Renel Sénatus, ancien commissaire du gouvernement près du Parquet de Port-au-Prince. Le Conseil Electoral Provisoire avait déjà en de termes similaires déclaré son incompétence dans cette affaire.

Plusieurs juristes s’étaient déjà prononcés publiquement sur l’irrecevabilité évidente de la démarche des anciens sénateurs en correctionnel, soulignant que le Président de la République n’est pas passible des tribunaux de droits commun.

Le Juge B. Bélizaire ne fait que leur confirmer, sans surprise, que le tribunal qu’il préside est incompétent en la matière.

HH

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