Haiti-Nouvelle Constitution: le CCI boucle une première étape

Haiti-Nouvelle Constitution: le CCI boucle une première étape

De bout en bout, le processus de changement constitutionnel se veut inclusif, gage d’une approche consensuelle, confirme le dernier communiqué du CCI.

Composé de cinq membres (dont Boniface Alexandre, ex-Président provisoire et ex-président de la Cour de cassation) nommés par le Président, le CCI a pour mandat d’élaborer un projet de nouvelle Constitution renforçant les mécanismes de l’État de droit, rationalisant le régime politique et consolidant le caractère démocratique de l’Etat, et ce en tenant compte de l’évolution du contexte institutionnel, politique, économique, social et culturel du pays. « Notre souci primordial, c’est de rechercher un régime politique qui garantira la stabilité politique, l’indépendance et le développement économique durable », a ainsi déclaré Boniface Alexandre.

Alors que 87% des Haïtiens souhaitent changer de Constitution selon un sondage de BRIDES, le CCI est chargé de remettre à l’Exécutif un projet final accompagné du rapport des travaux préparatoires, avec comme enjeux principaux d’équilibrer les trois pouvoirs de l’Etat et d’engager le pays dans une démocratie plus stable, préalable à son développement. Dans la deuxième phase un avant projet va être soumis aux personnalités et à la société civile pour analyses, réactions, suggestions.

Une fois les réactions et propositions de la société civile prises en compte, souligne le CCI, le texte final sera rendu public fin février, avant d’être soumis au vote référendaire au cours du premier semestre de 2021.

« Le projet de loi fondamentale que nous allons proposer devra simplifier et clarifier le fonctionnement des pouvoirs publics. Son caractère républicain et démocratique ne sera jamais remis en cause », avait précisé le président du CCI. Pour y parvenir, le CCI s’est entretenu, depuis le 25 novembre, avec des dizaines d’experts issus d’institutions haïtiennes et étrangères ainsi que des organisations internationales. En outre, plusieurs délégations de la diaspora haïtienne ont été reçues afin d’évoquer notamment le décalage entre le rôle économique de la diaspora et les obstacles qui se dressent face à la nécessité et sa volonté de participations aux affaires du pays.

Ces experts ont aidé le CCI à proposer le meilleur système politique à adopter au vu des réalités du pays. La question de l’insécurité, et notamment ses causes structurelles, a également été longuement abordée, tout comme celle de l’indépendance des institutions ou encore de l’organisation du pouvoir exécutif. Le volet technique des élections et leur tenue en toute équité, fiabilité et indépendance a constitué un autre axe fort des audiences d’experts.

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