Décrets du Président Jovenel Moïse : L’OPC lance un appel au bon sens

Me Renand Hédouville propose la révision de certains articles

L’Office de la protection de la citoyenne et du citoyen (OPC) recommande à l’Exécutif de réviser les deux derniers décrets publiés dans Le Moniteur par le président Jovenel Moïse, qui a fait les choux gras dans les médias. Il s’agit de l’Agence nationale d’intelligence (ANI) et celui sur le Renforcement de la sécurité publique qui modifie certaines infractions au Code pénal.

Appelé au secours par l’Exécutif pour rectifier le tir après une vague de dénonciations, l’OPC exhorte au pouvoir en place de revoir les articles liés à la nomination du directeur général de l’ANI et la mission des agents.

Entre autres recommandations, l’OPC demande d’impliquer le parlement à travers une commission spéciale dans le processus de nomination du directeur général de l’ANI et d’envisager une procédure claire pour que les agents de l’ANI puissent répondre de leurs actes en cas de violations graves de droits humains ou d’excès de zèle.

L’OPC se veut claire en exigeant que le champ d’intervention de l’ANI devrait être circonscrit dans la recherche et la collecte. Et estime que certaines actions devraient être réservées exclusivement aux autorités judiciaires.

Pour l’OPC c’est « inadmissible » que les agents de l’ANI a toute l’autorité d’agir comme de véritables agents de la police administrative et de la police judiciaire au lieu d’effectuer un simple rôle marginal ou subsidiaire en matière de mission de police courante.

S’agissant le décret relatif au renforcement de la sécurité publique, l’OPC dit ne pas comprendre Toute personne coupable de port illégal d’armes à feu est passible d’un emprisonnement dont le nombre d’années correspond au nombre total de munitions retrouvées soit sur lui.

Pour cela, l’Office protection du citoyen souhaite la révision de l’article 5 dudit décret qu’il considère comme « dénué de sens ».

Leave a Reply

Your email address will not be published.